HAPPENING SO’ S.A.S.U

au capital de 500 €

6 Domaine de la Tour

77540 Rozay-en-Brie

RCS Meaux n° 831 195 870 

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre S.A.S.U HAPPENING SO’ et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et signé de HAPPENING SO’.

 

Article 1 – Produits 1.1

– Les textiles proposés peuvent présenter de légères différences de teintes d’une marque à l’autre ou d’un lot à l’autre. Les codes colorimétriques fournis sont purement indicatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels.

1.2 – Aucune garantie de correspondance parfaite de couleur, texture, ou rendu ne pourra être exigée.

1.3 – Lorsque le textile est fourni par le client, HAPPENING SO’ décline toute responsabilité quant à la qualité, la compatibilité ou la tenue du marquage sur le support.

1.4 – Aucune obligation de résultat n’est applicable sur un textile ou support fourni par le client.

 

Article 2 – Marquage personnalisé et propriété intellectuelle

2.1 – Le client peut transmettre à HAPPENING SO’ des logos, graphismes, textes ou motifs destinés à être imprimés.

2.2 – Le client garantit qu’il dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis et s’engage à garantir HAPPENING SO’ contre tout recours, réclamation ou action d’un tiers.

2.3 – HAPPENING SO’ se réserve le droit de refuser toute commande comportant des éléments contraires à la loi, à la morale ou aux droits fondamentaux (incitation à la haine, propos discriminatoires, pornographie, etc.). 2.4 – Les visuels réalisés ou retravaillés par HAPPENING SO’ dans le cadre d’une commande restent sa propriété intellectuelle, sauf rachat express convenu par écrit.

 

Article 3 – Commande et validation

3.1 – Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles et ne sont considérées comme fermes qu’après réception du paiement intégral.

3.2 – Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

3.3 – Le client doit valider le bon à tirer (BAT) transmis par HAPPENING SO’ avant production. Sans validation écrite (signature électronique ou manuscrite) du BAT daté a la date de la commande, aucune réclamation ne sera recevable en cas d’erreur de visuel, de taille, ou de positionnement du marquage.

3.4 – Toute modification de commande doit être demandée par écrit avant validation du BAT. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible.

 

Article 4 – Taille et format du marquage

4.1 – HAPPENING SO’ n’altère, ne déforme ni ne retouche les fichiers transmis.

4.2 – Le format du logo est précisé par le client selon les formats standards (A7, A6, A5, A4, A3).

4.3 – En l’absence d’indication précise, HAPPENING SO’ appliquera les dimensions maximales possibles dans le format choisi.

4.4 – Si la zone de marquage du textile ne permet pas d’appliquer la taille souhaitée, HAPPENING SO’ pourra ajuster la dimension afin de garantir la faisabilité du marquage. Le client sera préalablement informé par e-mail.

 

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 – Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire, avant la mise en production.

5.2 – En cas de retard de paiement, il sera exigé : • Le paiement avant livraison de toute commande en cours, • Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, • Une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement réels dépassent cette somme.

5.3 – En cas de non-paiement, HAPPENING SO’ se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées non réglées, sans mise en demeure préalable.

 

Article 6 – Livraison

6.1 – Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client.

6.2 – Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas d’envoi en port payé.

6.3 – Les délais de livraison sont indicatifs et leur non-respect ne peut donner lieu à indemnité, annulation ou pénalité.

6.4 – À réception, le client doit vérifier l’état des marchandises. En cas d’avarie ou de manquant, il doit : • Émettre des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison, • Les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 3 jours ouvrables, • En adresser copie à HAPPENING SO’ dans le même délai.

6.5 – À défaut, la marchandise sera réputée conforme et acceptée.

 

Article 7 – Retours et réclamations

7.1 – Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de HAPPENING SO’.

7.2 – Les frais de retour sont à la charge du client.

7.3 – Le client dispose de 2 jours ouvrés après réception pour formuler une réclamation écrite en cas de non-conformité apparente. Passé ce délai, les produits seront réputés acceptés.

 

Article 8 – Garantie

8.1 – La garantie ne s’applique que sur les produits fournis par HAPPENING SO’ et non sur ceux fournis par le client.

8.2 – En cas de produit défectueux fourni et reconnu par HAPPENING SO’, la garantie se limite au remplacement du produit ou à l’avoir correspondant, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

8.3 – Sont exclus de la garantie : • Usure normale, • Mauvaise utilisation ou entretien, • Intervention ou modification par le client ou un tiers, • Dégradation volontaire ou accidentelle.

8.4 – En aucun cas, la responsabilité de HAPPENING SO’ ne pourra être engagée pour un préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, arrêt de production, etc.).

 

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de HAPPENING SO’ jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus. Le transfert de risques intervient dès la livraison, mais la propriété reste acquise au vendeur jusqu’à complet encaissement.

 

Article 10 – Responsabilité et force majeure

10.1 – HAPPENING SO’ ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à une indisponibilité du produit.

10.2 – Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, incendies, pandémies, ruptures de stock imprévues, pannes informatiques ou logistiques.

 

Article 11 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Article 12 – Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La commande acte officiellement l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.